Distinguer une indemnité d'un salaire déguisé

Cet article a pour objet de rappeler la différence entre une indemnité et un salaire, les abus qui entourent parfois le versement des indemnités, ainsi qu'une jurisprudence qui intéressera tous ceux qui s'inquiètent d'une éventuelle suppression unilatérale de ce mode de rémunération.

Définitions

Le salaire de base correspond à une rémunération fixée contractuellement dans le contrat de travail, et sur laquelle divers prélèvements (cotisations) sont prélevées pour financer différentes organismes sociaux (retraite, maladie, chômage,...)

Les indemnités (ou frais) de déplacement correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais peuvent être remboursés par l’employeur et sont exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions.

Abus

Il arrive que certains employeurs cèdent à la tentation de

Elections partielles sur Lyon / Marseille

Des élections pourquoi ?

Les salariés des agences de Lyon et Marseille étaient jusqu'à aujourd’hui les derniers à être privés de représentants du personnel. Devant cette situation anormale et après en avoir discuté avec certain(e)s d'entre vous, nous avons demandé l’organisation d'élections partielles, dont le premier tour a eu lieu en février.

Résultats du 1er tour et ouverture du 2nd tour

Améliorons nos conditions de travail

Les Délégués du Personnel (DP) et les membres du CHSCT, présents sur toutes les agences euro engineering, peuvent vous aider à améliorer vos conditions de travail.

Nous en avons eu l'occasion lors d'une réunion DP d'une agence de province, lorsqu'un de nos collègues dessinateur nous a signalé qu'il était bien pénible de travailler sur des écrans de petite taille (deux écrans de 19'').

Après une rapide enquête, nous avons effectivement pu constater que la plupart des dessinateurs en bureau d'étude chez euro engineering (et ailleurs) travaillent de façon plus habituelle sur un premier écran de 23 à 24'', et un second de 19'' à 20''.

Des nouvelles de vos Délégués du Personnel

Les élections de début d'année ayant considérablement renforcé les équipes de Délégués du Personnel en place, nous vous proposons dans cet article de découvrir quelles ont été leurs principales actions depuis le début d'année via un focus sur l'agence de Pau, des points sur l'accompagnement des salariés menacés de sanction et sur nos interventions relatives au travail précaire.

Rôle des Délégués du Personnel

Les Délégués du Personnel (DP) sont les élus les plus nombreux parmi les représentants du personnel. Toutes les agences (à l'exception de Lyon) comptent un(e) élu(e) DP (ou plus).

Connaissez-vous vos élus? Si ce n'est pas le cas, rendez-vous sur la rubrique DP du site du CE.

Ces élus rencontrent la Direction tous les mois, et mettent à l'ordre du jour les questions posées par les salariés, c'est à dire les votre.

Quelles sont les missions des délégués du personnel ?

Résultats des élections partielles DP 2013/2014

Les élections partielles des Délégués du Personnel sont closes depuis le mardi 28 janvier dans les 4 agences concernées: Marseille, Nantes, Toulouse et Valenciennes.

Au second tour, la Cfdt maintenait cinq de ses candidats sur les six présents au premier tour, le sixième ayant quitté l'entreprise entre les deux tours.

Un candidat supplémentaire sans étiquette se présentait comme suppléant à Toulouse. 

Pour l'équipe Cfdt, ces élections sont positives puisqu'elles permettent d'obtenir 4 nouveaux élus et permet aux salariés de Toulouse d'avoir des DP