Distinguer une indemnité d'un salaire déguisé

Cet article a pour objet de rappeler la différence entre une indemnité et un salaire, les abus qui entourent parfois le versement des indemnités, ainsi qu'une jurisprudence qui intéressera tous ceux qui s'inquiètent d'une éventuelle suppression unilatérale de ce mode de rémunération.

Définitions

Le salaire de base correspond à une rémunération fixée contractuellement dans le contrat de travail, et sur laquelle divers prélèvements (cotisations) sont prélevées pour financer différentes organismes sociaux (retraite, maladie, chômage,...)

Les indemnités (ou frais) de déplacement correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais peuvent être remboursés par l’employeur et sont exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions.

Abus

Il arrive que certains employeurs cèdent à la tentation de

Demande de révision de l'accord d'interessement

Évoquer intéressement ou participation chez euro engineering, c'est s'exposer suivant les cas à des rires nerveux, des crises de colère voir à un désabusement total tant 7 années consécutives de participation à 0 ont ruiné tout espoir de percevoir un jour le fruit d'un travail collectif.

C'est aussi pour la direction s'exposer à des réponses cruelles à la question de l'enquête Great Place To Work qui est de savoir ce que les salariés pensent du partage des bénéfices dans notre société, une notion qui nous est pour le moins étrangère.

La mise en place d'un accord d'intéressement chez euro engineering a été longue et fastidieuse, et nous réserve cette année une surprise de taille qui motive une demande de révision de notre jeune accord.

Rendez-vous de présentation de l'APEC, le 30 mai, à Tours

Depuis plus de 50 ans, l'APEC accompagne et conseil les cadres (et assimilés), qu’ils soient dans une démarche de mobilité interne ou externe, qu’ils souhaitent faire le point sur leur évolution, réfléchir à leur seconde partie de carrière, qu’ils envisagent une création d’entreprise ou une formation.

Le saviez-vous? L'APEC est une association paritaire (cogéré par les syndicats et le patronat). La Cfdt, en tant que 1er syndicat des cadres, participe donc activement à sa gouvernance. C'est à ce titre que la Cfdt Centre et l'APEC proposent un rendez-vous visant à mieux faire connaitre l'APEC.

MARDI 30 MAI

De 17h30 à 20h00 

Au 18 rue de l'Oiselet, Saint-Avertin