Au
menu de cet article d'information nationale, un retour sur les récents
résultats de la représentativité syndicale, une première en France.
Pourquoi une réforme de la représentativité syndicale ?
Le dialogue social est aujourd’hui au centre des politiques en matière d’emploi, de relations du travail ou encore de formation.
C’est vrai au niveau national avec les grandes négociations
interprofessionnelles (contrat de génération, sécurisation de l’emploi),
c’est vrai dans les branches (par exemple, sur les salaires, les
classifications, la prévoyance, etc.) et dans les entreprises (par
exemple sur l’organisation du travail, sur la gestion prévisionnel des
emplois et des compétences, etc).
Pour que le dialogue social soit riche, nous avons besoin
dans notre pays de syndicats forts et pour cela, il faut que leur
légitimité soit confortée. C’est l’ambition de la réforme de la représentativité syndicale.
Cette réforme vise à refonder les bases du système de relations
sociales en basculant d’un système fondé sur la présomption de
représentativité des syndicats (décrété en 1966) vers un système fondé
sur une légitimité acquise lors des élections professionnelles.
Il s’agit donc de permettre aux salariés, par le biais de
leur suffrage, de décider qui a le pouvoir de négocier en leur nom des
accords collectifs.
Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif?
La représentativité des organisations syndicales s’apprécie à trois niveaux distincts :
- le niveau national et interprofessionnel ;
- le niveau de la branche professionnelle ;
- le niveau de l’entreprise.
Ainsi, une organisation syndicale peut ne pas être représentative au
niveau national, par exemple, tout en étant représentative au niveau
d’une branche professionnelle ou encore dans certaines entreprises.
Pour être représentatif un syndicat doit :
- avoir recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés au global au niveau nationnal, interprofessionnel et de branche
- avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au niveau d'une entreprise
Les nouvelles règles de validité des accords
Pour être valide, un accord devra être signé par une ou plusieurs
organisations syndicales qui représentent ensemble au moins 30 % des
suffrages exprimés.
En outre l’accord ne devra pas faire l’objet de l’opposition d’une ou
plusieurs organisations représentant plus de 50 % des suffrages
exprimés.
Les résultats nationaux
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Poids relatif
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CFDT
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29,7%
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CGT
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30,6%
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FO
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18,2%
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CFE-CGC
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10,8%
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CFTC
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10,6%
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Au final, et contrairement à ce que certains syndicats espéraient, la
donne syndicale reste peu changée, et les "petites" centrales comme la
CFE-CGC et la CFTC conservent de justesse leur position.
Par ailleurs, la Cfdt fait presque jeu égal avec la CGT avec près de 30% des voix.
Enfin,
les syndicats "réformistes" (Cfdt, CGC, CFTC) sont majoritaires et représentent 51% des voix.Ils sont donc en mesure de valider des accords sans que FO et/ou la CGT ne puissent s'y opposer.
Par ailleurs, contrairement à ce que d'aucun laissaient entendre,
les signataires de l'accord sur la sécurisation de l'emploi sont bien majoritaires.
Si la photographie d’ensemble reste inchangée, la CFDT est
indéniablement confortée par ces résultats : elle réduit l’écart avec la
CGT à quelques dixièmes de points.
Les résultats dans la branche des Bureaux d'Etude Technique:
Si l'on scrute les résultats de notre branche professionnelle, la
CFDT est l'organisation numéro 1, largement devant la CGT et la CGC !
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Branche
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CFDT
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30.9%
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CGT
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17.5%
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FO
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10.4%
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CFE-CGC
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18.8%
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CFTC
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13.9%
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Nota: les résultats des syndicats dont l'audience est inférieure au seuil de représentativité (8%) ne sont pas listés.
Les résultats chez les cadres:
Enfin, en se limitant au collège cadre, la Cfdt (26,8%) est aussi
numéro 1, devant la CGT (21%) mais aussi la CGC (18%), qui est pourtant
un syndicat "catégoriel" dédié aux cadres.
Ces résultats confortent l'approche de la Cfdt qui souhaite être
le porte parole de l'ensemble des salariés, sans se limiter à telle ou
telle catégorie.
Et chez euro engineering?
Pour rappel,
suite aux élections de début 2011 dans notre société, 2 syndicats sont "représentatifs" et peuvent négocier avec notre Direction:
Avec un résultat de 7%, FO n'atteint pas le seuil de représentativité fixé à 10%.
Sources:
