Compte-rendu de la réunion de CE du 22 octobre 2014

Voici les points principaux abordés lors de ce CE : un rappel sur les CDIC, la dématérialisation des registres du personnel, la situation des salariés impactés par les baisses de charges, l'avis de la CNIL sur la gestion des congés dans SMARTRH, la fin des paniers repas,...

Pour rappel: ce compte rendu ne reprend que les points essentiels qui ont été abordés lors de la réunion. Vous trouverez les procès verbaux complets et officiels sur le site du CE, à la rubrique "Le CE", "PV de réunions CE" (le PV de septembre est en ligne).


Compte-rendu

CDI-Chantier

La Direction annonce au CE la prévision d'une

Paniers repas: résultats de la pétition

Une semaine après l'ouverture de notre pétition, le temps est venu de vous en dévoiler les résultats. Vous avez été nombreux à y avoir participé et nous vous en remercions.

A ce jour, nous avons reçu 76 réponses et le résultat est sans appel. Aussi après vous avoir publié vos commentaires dans notre précédent article, voici le principal résultat de la pétition :

Vous estimez-vous pénalisé par la suppression du panier repas?

87% des répondants s'estiment donc

Fin des paniers repas: vos témoignages

Vous êtes déjà très nombreux à avoir répondu à notre appel, et nous vous en remercions. Avant de vous en donner les résultats d'ici quelques jours (qui s'annoncent sans surprise, comme vous pouvez vous en douter), nous allons commencer par vous donner la parole en publiant un florilège de vos remarques et témoignages, complétés parfois d’un commentaire de notre part.

Remarques en vrac :

(…) c'est quoi ce jeu de Yoyo, pendant des années on nous oblige à prendre les tickets restaurants, après ils nous les enlèvent sous prétexte que nous ne travaillons pas en agence, et là rebelotte on nous oblige à les prendre ! ! par avance merci pour votre aide.

Notre collègue a de la mémoire et se rappelle qu'effectivement

Ordre du jour du CE du 22 octobre 2014

Ordre du jour:

1.      Lecture et approbation du PV de la réunion de CE du 24 septembre 2014 ;

2.      Information/Consultation sur les procédures de licenciement de CDIC en cours;

3.      Informations Trimestrielles (Q1&Q2 données jusqu’au 31/08/2014)

4.      Information sur la mise en place d’un registre unique du personnel dématérialisé

5.      Suite au départ de M. MEREL, quelle organisation est mise en place pour le « secteur Est » ?

6.      Agences concernées par des baisses d’activité :

• Quelles actions (formations, bilans de compétences, bilans d’étape…) ont été mises en œuvre ces 12 derniers mois pour améliorer l’employabilité des salariés en intermissions dans les agences de Marseille, Toulouse et Valenciennes ?
• Combien de personnes ont été concernées par ces actions et pour quels résultats ?
• Quelles sont les perspectives d’activités pour ces agences et les conséquences sur l’emploi pour les mois à venir?

7.      Le groupe ADECCO ayant fait l’objet d’un redressement fiscal portant sur le montant de la redevance de marque prélevée sur ses filiales au cours des exercices antérieurs à 2013, le Comité d’Entreprise souhaite:

• Connaître la période de rétroactivité du redressement effectué et le montant des pénalités s’il y’en a eu.
• Avoir communication du courrier adressé par les services fiscaux.
• Savoir si Adecco va rembourser à euro engineering les sommes indûment perçues précédemment à l’intervention des services fiscaux et qui ont largement contribué à creuser le déficit de l’entreprise.
• Connaitre le montant des sommes qui seront restituées à euro-engineering et sous quelle forme elles rejoindront la trésorerie de l’entreprise.

8.      Tickets restaurant électroniques :

• Réponse de la direction à la question du CE de septembre portant sur la possibilité de remboursement sur notes de frais pour les salariés prenant leurs repas dans des restaurants d’entreprise n’acceptant pas les tickets restaurant.
• Comment fonctionnera concrètement la « revalidations des titres périmés » mentionnée sur le site de la SODEXO ?
• Y a-t-il des possibilités de remboursement de la part salariée des titres non utilisés après la période de validité ?

 9.      Avis CE sur les orientations et le bilan formation au 31/08;

10.  Questions diverses :

• Liste du personnel présent au mois de septembre 2014;

Pétition suite à la suppression des paniers repas

Lien direct vers la pétition pour ceux qui sont pressés: http://goo.gl/forms/Wj7MQKYzUk

La nouvelle était annoncée depuis la fin des NAO de l'année dernière, elle est maintenant effective depuis le début du mois d'octobre: les paniers repas attribués aux salariés en mission sont donc remplacés par des tickets restaurant.

Nous avions déjà expliqué en détail les raisons avancées par la Direction pour justifier ce changement dans l'article sur la fin du panier repas pour les salariés en mission (février 2014).

Rappelons que le passage aux tickets papier n'est que la première étape du plan de la Direction qui prévoit de passer rapidement aux tickets restaurant électroniques pour des raisons de simplification de la distribution des titres.

Le risque de redressement URSSAF invoqué pour supprimer les paniers repas nous apparaît cependant bien faible quand on sait que

La redevance de marque Adecco dans le collimateur du FISC

Le siège d'Adecco en Suisse

On reproche souvent à nos voisins Suisses l’opacité avec laquelle ils traitent les affaires financière, aussi sommes-nous surpris d’apprendre par un hebdomadaire Helvétique (Le Matin Dimanche) [1], et non par notre presse tricolore jusqu'ici silencieuse, les déboires de notre maison mère avec le FISC français.

Nota: les passages en italiques sont issus de l'article original.

Adecco, numéro un mondial du travail temporaire est soupçonné d’encaisser trop d’argent sur le dos de sa filiale française. Celle-ci pourrait payer une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Mais de quoi s’agit-il exactement, et en quoi cela nous concerne t’il directement?

Depuis plusieurs années, les inspecteurs de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) ont le nez dans les comptes de notre groupe. Ce qui chagrine les enquêteurs, c’est le montant

Que devient l'argent du CICE?

L'utilisation du Crédit d'Impot Compétitivité Emploi a été l'objet de plusieurs informations successives du Comité d'Entreprise au cours de ces derniers mois.

Vous retrouverez ci-dessous les grandes lignes de l'avis de vos élus au CE, l'avis complet et officiel sera disponible dans le prochain Procès Verbal de la réunion de CE de septembre (en accès réservé aux salariés euro engineering sur le site du CE).

Introduction

Pour rappel, le CICE est l’une des principales mesures prise par le gouvernement en novembre 2012 dans le cadre du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ».

Globalement, il se traduit pour les entreprises par un crédit d’impôt de 4% en 2013 (puis 6% pour les années suivantes) de la masse salariale des entreprises.

Sachant que ces baisses de charges "colossales" (environ 10 milliards d'euro en 2013) sont compensées par des hausses de prélèvements payées par l'ensemble de la société (notamment via la hausse des taux de TVA), il est légitime de se préoccuper de l'efficacité de cette mesure.

Rappel de l’information donnée au Comité d’Entreprise

Conformément aux obligations prévues par la loi, la Direction a informé le Comité d’Entreprise du montant et de l’utilisation faite de ce crédit d’impôt.

Ainsi, au titre de l’année 2013, la société a perçu 760 000€ au titre du CICE.

La Direction nous a informé que cette somme a été intégralement affectée au renforcement