Signature de l'accord temps de travail et forfait jour

Nous en avions déjà largement parlé sur ce blog, les négociations sur le temps de travail et le forfait jour sont maintenant terminées et l'accord validé par notre seule signature.

Le contexte

Suite à de récentes jurisprudences, une adaptation de notre accord sur le temps de travail resté inchangé depuis 2011 était nécessaire pour mieux encadrer l’utilisation du forfait jour, et trouver une modalité de travail horaire aux cadres qui en sortiraient.

Les changements

Ouverture des négociations sur le temps de travail et le forfait jours

Mardi dernier avait lieu une première réunion de négociations sur le temps de travail et le forfait jours. 

Cette réunion fait suite à la signature il y a quelques mois d'un nouvel accord de branche dont nous avions déjà largement parlé sur ce blog. Cet accord oblige les sociétés d'ingénierie utilisant le forfait jours à revoir leurs accords en vigueur pour assurer une meilleure protection de la santé des salariés concernés. 

Comment fonctionne notre forfait jour?

Depuis notre récent article sur le nouvel accord relatif au forfait jours dans la branche SYNTEC, nous avons reçu bon nombre de questions sur les conséquences de cet accord pour notre société.

Tout d'abord, il faut savoir que l'accord signé début avril entre les partenaires sociaux doit maintenant recevoir l'agrément de l'administration avant d'entrer définitivement en vigueur. L'administration peut modifier ou préciser certains points, aussi faut-il éviter toute conclusion trop hâtive sur un texte qui peut encore évoluer d'ici à son application.

FORFAITS JOURS BUREAUX D'ETUDES SYNTEC: UN NOUVEL ACCORD DE BRANCHE

UNE AVANCÉE SOCIALE MAJEURE

Après plusieurs mois de négociations, les organisations patronales et syndicales se sont mises d’accord ce mardi 1er avril 2014, pour signer l’avenant de révision de l’article 4 du chapitre 2 de l’accord national du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail.