Le point sur la nouvelle politique de frais

La nouvelle politique de frais est en place officiellement depuis septembre, et elle ne passe toujours pas.

Où en est-on aujourd'hui?

Comme nous l'avons déjà expliqué en long et en large, cette politique malgré certaines avancées, est particulièrement injuste pour bon nombre de salariés (habitant près des agences, partant en grands déplacements avec leur véhicule ou en mission éloignée), du fait de la très forte baisse de l'indemnité kilométrique, passée de 45c€ à un montant moyen de 10c€/km.

Cette politique de frais n'est d'ailleurs pas qu'injuste, elle est même non conforme à la Convention Collective, qui prévoit qu'un départ en mission ne peut être une charge pour le salarié. On en est loin vu le niveau fixé par la Direction.

Certains d’entre vous ont fait le calcul et peuvent y perdre chaque mois plusieurs centaines d'euro.

Cette situation est tellement inacceptable que nous trouvons même des managers qui, devant la difficulté de faire perdre de telles sommes à leurs consultants, 

Distinguer une indemnité d'un salaire déguisé

Cet article a pour objet de rappeler la différence entre une indemnité et un salaire, les abus qui entourent parfois le versement des indemnités, ainsi qu'une jurisprudence qui intéressera tous ceux qui s'inquiètent d'une éventuelle suppression unilatérale de ce mode de rémunération.

Définitions

Le salaire de base correspond à une rémunération fixée contractuellement dans le contrat de travail, et sur laquelle divers prélèvements (cotisations) sont prélevées pour financer différentes organismes sociaux (retraite, maladie, chômage,...)

Les indemnités (ou frais) de déplacement correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais peuvent être remboursés par l’employeur et sont exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions.

Abus

Il arrive que certains employeurs cèdent à la tentation de

Deux formations en huit ans, c’est insuffisant...

... nous explique le fil d’actualité juridique de la Cfdt. qui cite la conclusion d'un arrêt de Cour de cassation rendu ce mois-ci et qui conclu que :

Ne respecte pas ses obligations en matière de formation professionnelle l'employeur qui n’a proposé à une salariée que deux formations au cours de ses huit années de présence dans l'entreprise.

Espérons que les DRH seront bien assis au moment de la découverte de cette jurisprudence, car sinon il risque d'y avoir quelques accidents... En effet, quand on connait la réalité sur la difficulté à accéder à la formation et le nombre important de salarié sans formation depuis des années, on se dit que l'impact de cette jurisprudence pourrait-être important.

D'autant plus que les juges appuient là où ça fait mal, en estimant que

Contrat à Durée Déterminée: ce qu'il faut savoir

La flexibilité est un maître mot dans les entreprises de services. La notre n'échappe pas à la règle et utilise abondamment les possibilités qui lui sont offertes pour disposer de personnel et répondre aux besoins de ses clients sans avoir à s'engager sur le long terme.

C'est ainsi que nous voyons depuis quelques années se développer dans notre entreprise l'emploi précaire pour certaines catégories de personnel, comme les ETAM notamment, et le recours aux CDD et autres CDIC avec des pratiques parfois plus que douteuses.

Les CDD principalement semblent faire l'objet d'irrégularités, c'est pourquoi il nous semble important de rappeler ici quelques règles de base qui encadrent ce type de contrat.

Jurisprudence : une absence d’augmentation doit être justifiée

A l'heure où les lettres d'augmentation des salariés rattachés à l'exploitation sont en cours de remise aux bénéficiaires, voici une jurisprudence qui intéressera ceux qui cette année ne seront pas augmentés.

En effet, ce 6 mai 2015, la Cours de Cassation a rendu un arrêt dont les implications pourraient-être lourdes de conséquences pour de nombreuses sociétés, en limitant l'attribution d'augmentations "à la tête du client".

La Cours donne gain de cause à un salarié qui s'estimait victime d'une discrimination salariale pour n'avoir pas bénéficié d'une augmentation individuelle. L'employeur n'ayant pas pu expliquer sur quels éléments objectifs précis il avait fondé sa décision de non augmentation, il a été condamné.

Des nouvelles de vos Délégués du Personnel

Les élections de début d'année ayant considérablement renforcé les équipes de Délégués du Personnel en place, nous vous proposons dans cet article de découvrir quelles ont été leurs principales actions depuis le début d'année via un focus sur l'agence de Pau, des points sur l'accompagnement des salariés menacés de sanction et sur nos interventions relatives au travail précaire.

Euro-engineering condamnée pour entrave au CE.

JUSTICE:

Cela avait été une des premières décisions de la nouvelle équipe du CE issue des élections de 2011 : faire valoir les droits du Comité d’Entreprise auprès du tribunal pour non consultation du CE  par la direction lors du déménagement des agences parisiennes à la Défense.

Rappel des faits :