CONGÉS D’ANCIENNETÉ: LE CALCUL SYNTEC:
Dans la plupart des autres conventions collectives, les congés d'ancienneté sont acquis à la date anniversaire de l'entrée dans l'entreprise.
Dans la convention Syntec ce n'est pas le cas. En effet, un autre paramètre intervient : la période de calcul du droit aux congés payés (les 5 semaines de congés annuels).
La période de référence pour le calcul des congés payés commence le 1er juin de l'année en cours et se termine le 31 mai de l'année suivante.
La convention Syntec prévoit qu'un jour de congés d'ancienneté supplémentaire est attribué tous les 5 ans, à l'ouverture des droits aux congés payés, c'est à dire au 1er juin de l'année en cours.
Ces jours sont plafonnés à 4 au maximum.
| Ancienneté | Jours de congés supplémentaires |
| 5 ans | 1 jour |
| 10 ans | 2 jours |
| 15 ans | 3 jours |
| 20 ans | 4 jours |
Exemple N°1:
Un salarié embauché le 31 mai 2007 avait 5 ans d'ancienneté le 31 mai 2012. Il bénéficie d' 1 jour pour 5 ans d"ancienneté à partir du 1er juin 2012. Soit 5 ans et 1 jour après son arrivée dans l'entreprise.
Exemple N°2:
Un autre salarié a été embauché le 2 juin 2007, soit 2 jours plus tard. Il devra attendre le 1er juin 2013 pour bénéficier de son jour d'ancienneté. C'est à dire pratiquement 6 ans au lieu de 5.
Il sera pénalisé tout au long de sa carrière et à chaque changement de tranche: 10,15 et 20 ans.
Quelle que soit votre date d'embauche, les congés d'ancienneté apparaissent donc sur le bulletin de salaire du mois de juin dans la rubrique "CP aquis N" (En bas à gauche). Ils viennent s'ajouter aux congés payés qui sont au nombre de 25 maximum.
Vous pouvez prendre ces congés pendant la période légale qui va du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.
Si ces explications vous ont épuisé, c'est peut-être le moment de prendre des congés ...!
Bonjour,
RépondreSupprimerEt si la date d'embauche était au 1er juin, ce sera pour la 5 ou la 6e année ? :)
Pour une embauche au 1er juin, ce sera donc la 5ème année.
Supprimerbonjour,
RépondreSupprimerMais depuis la loi Warsmann en 2012, l'ouverture au droit des congés payés se fait au premier jour de la date d'embauche non ?
On pourrait donc considérer que ces jours d'ancienneté devraient être versés à la date d'anniversaire ?
Dans le cadre d'un forfait jour ces congés ancienneté s'effacent-ils au profit des RTT ou peuvent ils être cumulés.
RépondreSupprimerEx en 2016: 366 - (104 SD +25 CP +11 Jf) = 228 jours travaillés sur l'année - 10RTT = 218 jours
Etant donné qu'il n'est pas possible de travailler moins que 218 jours les congés anciennetés s'effacent n'est-ce pas ?
à ma connaissance, les jours d'ancienneté se déduisent du forfait.
SupprimerOn passe donc à un forfait 217 jours au bout de 5 ans d'ancienneté.